Vous souhaitez adhérer au SMIC des Vosges ?



Procédure à suivre:

Votre collectivité souhaite adhérer au SMIC des Vosges. Il vous suffit de prendre une délibération allant dans ce sens.
(modèle téléchargeable ci-dessous)

 Il convient ensuite de faire parvenir au secrétariat du SMIC des Vosges une copie de cette délibération visée par le contrôle de légalité. Enfin, votre demande est soumise à l’approbation des membres du Comité syndical du SMIC des Vosges lors de leur prochaine réunion.

Pour information, voici le mode de calcul des contributions 2020 au SMIC des Vosges :

Communes :

 La cotisation pour 2020 est une cotisation forfaitaire avec un plancher égal à 60€ pour une commune jusqu'à 20 habitants, puis 5€ de plus par tranche de 10 habitants. Un plafond de cotisation a été fixé à 2000€

Syndicats :   
Droit d'adhésion de 50€ + Forfait de 188€ + 10% X [(nombre d'habitants des communes composant le groupement, non adhérentes à titre individuel) X 0.48€/habitant] 



Communautés de communes :

Montant minimum de cotisation 800€ pour les CC de moins de 15 000 habitant

Un plafond de cotisation a été fixé à 4050€ pour les CA de plus de 40 000 habitants

(Voir détail par communauté de communes en annexe3 ci-dessous)