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Les Marchés Publics
Depuis le 1er octobre 2018: tous les acheteurs doivent être équipés d’un
profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à
25 000 € HT.
Depuis le 1er janvier 2021: ce seuil est porté momentanément à
40 000€.
Les réponses des entreprises doivent être déposées sur le
profil acheteur. Tous les échanges Acheteur/Entreprises se font sur le profil acheteur: on parle de "full démat".
Nota:
Il est conseillé aux entreprises d'anticiper leur(s) réponse(s) afin de se protéger contre les éventuels problèmes techniques toujours possibles.
Assistance du SMIC88 pour mettre en ligne votre consultation sur Xmarches .fr
Vous avez un marché à déposer ? Le SMIC des Vosges se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en ligne de votre consultation sur la plateforme Xmarchés ou répondre à vos questions. N'hésitez pas à contacter le SMIC88.
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Documentation :
Seuils de publicité:
Les obligations de publicité d'un marché en fonction de son montant
Tableau récapitulatif des seuils de publicité pour les Travaux, Fournitures et Services
(source: La DAJ)
Quelles sont vos obligations de publicité ? Quels sont les seuils de procédure ?
Entrez vos critères en fonction de votre situation: le site service-public.fr vous affiche ses réponses adaptées à votre cas (Document édité par le site service-public.fr)
Allotissement:
Dans le code de la commande publique l'allotissement est la règle, le non-allotissement est l'exception
L'allotissement est destiné permettre aux petites entreprises d'accéder à la commande publique. Il est approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou service à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise. L'allotissement peut être géographique (zones géographiques distinctes) et/ou technique (natures différentes)
(source: La DAJ)
cliquer ici
< Article + Fiche technique de la DAJ
AAPC:
Modèle d'Avis d'Appel Public à la concurrence
Le modèle de tableau ci-contre indique les informations à faire figurer sur l'AAPC de la consultation. Les informations obligatoires sont indiquées en rouge. (source: economie.gouv.fr)
Journaux d'Annonces Légales:
Liste des JAL dans le département des Vosges
Le modèle de tableau ci-contre indique les informations à faire figurer sur l'AAPC de la consultation. Les informations obligatoires sont indiquées en rouge.
Transmission d'un marché au Contrôle de Légalité:
Modalités transmission du marché au Contrôle de la Légalité
(Source: Préfecture des Vosges)
Bordereau standardisé des pièces
Téléchargez votre bordereau standardisé des pièces (adapter les options à cocher en fonction de votre marché)
(Source: Préfecture des Vosges)
Les codes CPV:
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le fichier de la liste des codes CPV et leur libellé (source: JOUE 15/03/2008)
Guides pratiques:
Guide de la dématérialisation
Guide très pratique de la Dématérialisation des Marchés Publics à destination des Acheteurs
(version Mai 2020)
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Guide de la dématérialisation
Guide très pratique de la Dématérialisation des Marchés Publics à destination des Opérateurs Economique
(version Mai 2020)
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Quelques liens utiles :
Les formulaires de déclaration du candidat
Télécharger les formulaires DC1, DC2 ou DC4 de déclaration du candidat et sous-traitance
(source: la DAJ du site economie.gouv.fr)
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Portail MAPA des collectivités Vosgiennes de l'Association des Maires des Vosges
dédié aux Marchés de Procédures Adaptées dont l'estimation est inférieure à 90 000€ HT
Site du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics)
Plateforme Xmarches.fr de dématérialisation des Marchés Public des adhérents du SMIC des Vosges
Le portail Marchés Publics pour les entreprises:
Cliquer sur l'image pour accéder à la plateforme - pour les entreprises - Xmarchés des marchés publics.
